commerce hors taxes
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la directive européenne du 16 décembre 1991 qui prévoit la suppression du « duty free » au sein de l'Union européenne à compter du 30 juin 1999. Avec la disparition programmée du commerce hors taxe, c'est un des atouts fondamentaux de certains secteurs de l'économie française, notamment les cosmétiques et les produits de luxe, qui risque de disparaître. En effet, les produits français détiennent à eux seuls 41 % du marché mondial hors taxe. Aussi, devant la légitime inquiétude des professionnels concernés, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir d'une part sa position sur ce dossier, et de lui indiquer d'autre part les mesures concrètes qu'il entend mener pour maintenir le commerce en « duty free » au sein de l'Union européenne.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997