indemnités journalières
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes en arrêt de maladie, qui ne bénéficient pas de 200 heures de travail au cours de la période de référence. Les dispositions actuelles font que ces personnes ne bénéficient plus de la couverture sociale alors qu'elles sont à la fois malades et privées d'emploi. Cette situation extrêmement choquante ne peut pas non plus provenir d'une mauvaise volonté de leur part, mais plutôt d'une situation de précarité qu'elles subissent bien malgré elles. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999