Réponse publiée le 18 janvier 1999

La modification, par le décret n° 98-681 du 30 juillet 1998, des modalités de calcul du taux des heures supplémentaires, annoncée lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale en novembre 1997, ajuste la rémunération des heures supplémentaires année (HSA) à la durée réelle de l'année scolaire, soit 36 semaines selon la loi d'orientation pour l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989, et réévalue dans le même temps de 6,2 % le taux des heures supplémentaires effectives (HSE), dès la rentrée scolaire de 1998. En effet, le taux des HSA, effectuées de manière continue pendant l'année scolaire, était auparavant calculé sur la base d'environ 43 semaines, ce qui revenait à rémunérer des heures supplémentaires pendant les vacances scolaires. La réforme a donc consisté à rémunérer les heures supplémentaires sur la base d'une année scolaire de 36 semaines par an, correspondant aux heures supplémentaires réellement effectuées. Au demeurant, les enseignants n'effectuant en moyenne que 1,3 HSA, les baisses de rémunération suscitées par cette réforme seront, dans la plupart des cas, modérées. La contrepartie de cette mesure permet de revaloriser les heures réellement effectuées, demandées ponctuellement aux personnels et qui ne tendent pas à se substituer à des emplois permanents. Seront ainsi mieux indemnisés le remplacement des absences de courte durée, les études dirigées en classes de sixième et cinquième et les actions pédagogiques dans les zones d'éducation prioritaires. Ce nouveau dispositif permet, en outre, de financer une partie du coût de la rémunération des aides éducateurs dont bénéficient les établissements scolaires. En affectant ainsi les moyens dégagés par la modification du taux des heures supplémentaires au financement des emplois jeunes, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie poursuit son action en faveur de l'emploi, également concrétisée, à l'occasion des dernières rentrées scolaires, par le réemploi de tous les maîtres auxiliaires, financé par les crédits libérés par la diminution du nombre des heures supplémentaires.