fonctionnement
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les vives inquiétudes du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) suite à la publication du décret du 30 juillet 1998 qui réduit unilatéralement la rémunération des heures supplémentaires des enseignants du second degré. En effet, ce syndicat estime que cette décision conduit à payer moins le travail supplémentaire qui continue à être imposé aux enseignants et qu'elle va à l'encontre de leurs revendications de transformer une partie significative des heures supplémentaires en emplois statutaires. Il lui demande en conséquence s'il compte ouvrir des négociations à ce sujet avec l'ensemble des syndicats représentatifs et s'il compte transformer ces heures supplémentaires en emplois.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999