Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière des retraités de l'artisanat. Les retraités de ce secteur d'activité, représentant un million et demi de personnes, sont, depuis 1973, alignés sur le régime général en ce qui concerne l'assurance vieillesse, et paient la CSG au même taux que les autres retraités. Mais, n'étant pas alignés sur le régime général pour ce qui relève de l'assurance maladie, leurs prestations maladies sont inférieures de quatre points à celles des autres catégories de retraités. Cette inégalité de traitement les oblige à contracter une assurance maladie complémentaire beaucoup plus onéreuse : la différence s'échelonnant entre 2 000 et 4 000 francs par an et par couple. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre des mesures permettant de remédier à cette fâcheuse inégalité de traitement dans les meilleurs délais.