annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la revendication des associations d'anciens combattants concernant l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord. Une étude a été réalisée en vue d'éclairer la représentation nationale et les associations concernées sur le coût d'une telle mesure. Les associations d'anciens combattants demandent qu'une commission tripartite soit rapidement mise en place, à la suite de cette étude, afin de définir les modalités d'application du code des pensions civiles et militaires de retraite aux anciens d'AFN. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999