alcoolisme
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les membres d'associations de communes rurales concernant la réglementation relative aux débits de boissons. Nombre de petites communes rurales disposent d'un équipement rural d'animation qui est situé dans le périmètre de protection 100 mètres autour des terrains de sport. Cette réglementation implique que, dans ces locaux, il ne peut être autorisé de débits de boissons de deuxième catégorie, qui sont nécessaires lors des manifestations organisées par les associations locales non sportives. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin que de telles autorisations, certes contrôlées, puissent être délivrées lors de manifestations importantes pour la vie de petites communes rurales.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 5 juillet 1999