RMI
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards dans l'attribution du R.M.I. Il lui précise que lorsque l'allocataire trouve un emploi, le versement de son R.M.I. est suspendu. A l'issue du contrat de travail, l'allocation est rétablie après deux mois environ d'instruction. Ce délai particulièrement long rend certaines situations très difficiles en ne permettant pas à ces personnes de vivre dignement pendant ce délai. Par ailleurs, cette période de travail encadrée par le versement du R.M.I. peut avoir une influence notable sur le montant de l'allocation logement des personnes concernées. Il lui demande donc s'il peut être envisagé une accélération de l'étude des dossiers ainsi qu'une atténuation des effets de la reprise partielle d'activité d'un allocataire du R.M.I. sur le montant de son A.P.L.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999