Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le montant des droits d'inscription universitaire pour l'année 1998-1999 pour les étudiants de Panthéon-Assas et Panthéon-Sorbonne. En effet, ce montant comprend notamment une somme de 140 francs par étudiant, afférente au droit d'accès à la bibliothèque universitaire Cujas. Or, cette bibliothèque est fermée depuis mai dernier pour cause de réfection et désamiantage. Cette fermeture a déjà lourdement pénalisé les étudiants qui subissaient des examens au mois de juin 1998, ceux qui ont dû se présenter à la session de septembre et ceux qui subissent actuellement des épreuves telles que les examens d'entrée au CRFPA, ENM, ENSP, etc. Cette privation d'accès à la bibliothèque universitaire pour les 38 000 étudiants concernés semble se prolonger encore pour une bonne partie de l'année universitaire avec les complications que cela engendre pour la poursuite normale de leurs études. Il n'existe pour les étudiants presque aucune solution de repli dans la mesure où la bibliothèque François Mitterrand se situe quasiment à la périphérie de la capitale, impose l'acquittement d'un droit d'entrée de 40 francs à la demi-journée et exclut les prêts tandis que le centre Georges-Pompidou se trouve lui aussi en travaux. Compte tenu de ces considérations et étant entendu que la surface normale des lieux d'études et de documentation devrait être de 1,50 mètre carré par étudiant, il lui demande si les universités concernées entendent exonérer les étudiants de la part des droits de bibliothèque pour l'année universitaire 1998-1999 correspondants ainsi que la date à laquelle ceux-ci pourront travailler dans des conditions de documentation et d'information normales.