catastrophes naturelles
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le 1er octobre 1998 un orage d'une exceptionnelle violence s'est abattu sur la commune de Sainte-Barbe (Moselle). Vingt-six maisons ont été endommagées, près de 200 hectares de cultures ont été hachés par la grêle, une entreprise a été complètement inondée et la maison du maire a été frappée par la foudre. Compte tenu de ces circonstances, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il serait possible de déclarer au plus tôt l'état de catastrophe naturelle afin que les victimes puissent être indemnisées dans des conditions satisfaisantes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998