TIPP
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'augmentation progressive de la taxe sur le gazole et des mesures particulières prises en faveur du secteur des transports routiers. Dans la réponse à la question écrite n° 15412, il est indiqué que, compte tenu de « l'intensité de la concurrence européenne et de l'importance des coûts du carburant dans le secteur des transports routiers, cette réduction progressive de l'écart de taxation serait accompagnée de mesures particulières » qui « entreraient en vigueur en janvier 1999 ». Il lui demande de bien vouloir lui exposer précisément l'ensemble de ces mesures et de lui confirmer qu'elles seront effectivement applicables dès janvier 1999.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999