Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'archéologie préventive. Actuellement l'archéologie préventive est destinée à pratiquer la fouille et l'étude des sites destinés à être aménagés. Cette activité est actuellement régie par la loi de 1941 qui prévoit que les aménageurs prennent financièrement en charge ces opérations dont l'exécution est confiée à un opérateur unique : l'Association nationale pour les fouilles archéologiques nationales, liées par convention à l'Etat jusqu'à la fin de l'année 1999. Il semblerait qu'un projet de loi, actuellement à l'étude, prévoit de laisser aux aménageurs le soins de conduire ces fouilles, qui aurait aussi la liberté de choisir les opérateurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment, si une telle procédure était mise en oeuvre, elle pourrait garantir la qualité scientifique de la conduite de ces fouilles, qui depuis une vingtaine d'année ont permis un renouvellement des connaissances sur les modalités de l'occupation du territoire pendant les périodes préhistoriques et historiques. Par ailleurs, il souhaite qu'elle lui indique clairement les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour assurer la sauvegarde de l'activité actuellement pratiquée par l'association sus-citée.