service national
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que les jeunes appelés peuvent bénéficier d'un report d'incorporation de deux ans, éventuellement renouvelable quand ils sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée. Par contre, beaucoup de jeunes sont souvent embauchés dans un premier temps avec un contrat à durée déterminée devant évoluer ensuite en prenant la forme d'un contrat à durée indéterminée. Comme elle a déjà eu l'occasion de l'indiquer dans une précédente question écrite, elle souhaiterait qu'il lui indique dans quel délai sera pris le décret prévu pour prendre en compte la situation des appelés du contingent titulaires d'un contrat à durée déterminée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999