Question écrite n° 21438 :
TOM : Polynésie

11e Législature

Question de : M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Buillard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'annonce faite, lors du débat budgétaire sur l'outre-mer du 23 octobre 1998, du renforcement des effectifs du service de contrôle de l'immigration en Polynésie française, et lui demande dans quels délais seront affectés les dix adjoints de sécurité supplémentaires et l'officier d'encadrement prévus.

Réponse publiée le 21 décembre 1998

Les mesures de renforcement des effectifs du service du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins en Polynésie française, annoncées lors du débat budgétaire du 23 octobre dernier, seront mises en oeuvre prochainement. En effet, les procédures de recrutement des dix adjoints de sécurité débuteront en janvier prochain et l'officier de police prévu sera affecté dans un délai d'environ deux mois à compter de la réunion, les 10 et 11 décembre, de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de commandement et d'encadrement.

Données clés

Auteur : M. Michel Buillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur

Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998

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