TOM et collectivités territoriales : défense
Question de :
M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Buillard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la diminution des moyens financiers et des effectifs du service militaire adapté dans les DOM-TOM, dans le cadre de la réforme du service national, et alors que le Fonds social européen contribue pour une part non négligeable au SMA. Outil d'insertion et de formation pour certains jeunes, il demande à M. le secrétaire d'Etat quelle sera la répartition entre les trois territoires des 78 emplois de volontaires prévus dans les TOM.
Auteur : M. Michel Buillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998