Réponse publiée le 28 décembre 1998

L'honorable parlementaire s'inquiète de la diminution des moyens financiers et des effectifs du service militaire adapté (SMA) en 1999. En fait, 1999 est une année charnière. Le succès du volontariat qui va progressivement remplacer le service obligatoire, n'est pas encore assuré. C'est pourquoi la première phase de cette transformation se fera à budget constant. Les moyens financiers du SMA ne diminueront pas en 1999. L'augmentation prévue permettra de suivre la progression des rémunérations des agents de l'Etat. Pour s'adapter à la réforme du service national et financer la création de 500 postes de volontaires, le SMA perdra cette année 1 000 postes d'appelés et 31 postes de cadres. L'honorable parlementaire souhaite connaître la répartition des 78 postes de volontaires ouverts dans les TOM. Ces postes seront ouverts à parts égales, 39 en Nouvelle-Calédonie et 39 en Polynésie. Cette première année devrait permettre d'apprécier les résultats de cette adaptation et de revoir éventuellement la répartition des effectifs et des moyens financiers alloués dans le cadre de la loi de finances pour 2000.