TOM et collectivités territoriales : développement
Question de :
M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Buillard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la section territoire du FIDES telle que prévue dans le budget outre-mer pour 1999 et lui demande quelles opérations pourront être financées sur ce fonds et les critères auxquels devront satisfaire les projets présentés.
Auteur : M. Michel Buillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999