Réponse publiée le 4 janvier 1999

Le FIDES, section des territoires, regroupe les interventions du fonds relevant des compétences des territoires. Conformément à l'article 6 du décret n° 92-758 du 4 août 1992 portant refonte du FIDES, les autorisations de programme de la section territoriale sont réparties entre les territoires par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer après avis du comité du FIDES. Chaque année les crédits inscrits sur le chapitre 68-92 sont partagés entre la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis et Futuna. En 1998, après avis du comité du FIDES, la répartition des 3 MF inscrits en loi de finances s'est établie ainsi : Polynésie, 1,26 MF ; Nouvelle-Calédonie, 1,14 MF ; Wallis et Futuna, 0,60 MF. C'est aux assemblées territoriales compétentes qu'il revient d'arrêter, dans la limite de ces dotations, la liste des opérations à financer ainsi que le montant à affecter à chacune d'elles. A titre d'exemple, c'est sur le FIDES territorial que Wallis et Futuna a financé en 1997 le balisage de la piste de Futuna (21 000 francs) et le remplacement d'une pompe à Alofi (40 000 francs) ; la Nouvelle-Calédonie a financé des aides aux investissements (716 000 francs), et la Polynésie a acquis des séchoirs à Coprah (850 000 francs). Chaque territoire décide donc librement de l'affectation qu'il souhaite donner à sa dotation.