Réponse publiée le 9 février 1998

L'honorable parlementaire souligne l'intérêt de la Fédération nationale des retraités des organismes sociaux pour l'élargissement des sources de financement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Le Gouvernement a, au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, proposé au Parlement un élargissement d'ampleur des sources de financement de la protection sociale. En effet, la substitution de points de CSG, à la quasi-intégralité de la cotisation d'assurance maladie à la charge des assurés permet une participation croissante des revenus du patrimoine et des produits de placement au financement de l'assurance maladie, tout en diminuant la charge de financement qui repose sur les salaires. Pour répondre plus précisément aux préoccupations que vous évoquez, la loi de financement pour 1998 prévoit en son article 6 un élargissement de l'assiette des prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, affectés, notamment, au financement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Ainsi, tout comme pour l'assurance maladie, le mouvement engagé conduit à une plus grande participation des revenus du capital au financement de l'assurance vieillesse.