Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les éventuelles conséquences pour les VRP et commerciaux de l'application des mesures de restriction de la circulation en cas de pointe de pollution. Le conseil national des forces de vente constate que s'il a été demandé aux préfets, dans les dispositions réglementaires prises le 17 août 1998, de préserver les conditions de l'activité économique de l'agglomération en cas de restriction de la circulation, aucune liste des professions susceptibles de bénéficier d'une dérogation n'a été établie au plan national. S'inquiétant de voir apparaître des disparités de traitement d'une agglomération à l'autre qui viendraient notamment nuire à leurs collègues les moins favorisés qui ne peuvent acquérir un véhicule neuf, les professionnels de la vente sollicitent au plan national l'établissement d'une telle liste assurant à tous les membres de leur profession, quelle que soit l'ancienneté de leur véhicule, la possibilité de travailler en cas de mise en oeuvre de mesures visant à limiter la circulation. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin de répondre à cette revendication.