Réponse publiée le 4 janvier 1999

De 1998 à 1999, le FIDES (section générale) a diminué de 2,8 % en autorisations de programme et de 3 % en crédits de paiement. Le FIDES, section des territoires, a été reconduit au même niveau, soit 3 MF, entre la loi de finances 1998 et la loi de finances 1999 : il n'y a eu aucune diminution sur ce dernier chapitre. La baisse de 53 % dont fait état l'honorable parlementaire concerne les crédits de paiement et s'explique par le fait que les crédits inscrits en 1998 comportaient un rattrapage de 3,45 MF sur 1997. Si l'on fait abstraction de ce rattrapage, les crédits seront maintenus, en 1999, au même niveau qu'en 1998. La politique économique dans les territoires va se poursuivre à travers les contrats de plan et de développement, puisque l'essentiel des crédits du FIDES est consacré à leur exécution. Les dotations annuelles sont, bien sûr, calculées en fonction de l'étalement budgétaire décidé par le gouvernement précédent, lequel, faut-il le rappeler, a fait passer le FIDES de 185 MF à 137 MF entre 1994 et 1997, soit une baisse de 27 %.