Question écrite n° 21460 :
TOM et collectivités territoriales : développement

11e Législature

Question de : M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Buillard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la diminution de 3 % de la section générale du fonds d'investissement pour le développement économique et social et de 53 % pour la section territoires de ce même FIDES telles que prévues dans le budget outre-mer pour 1999. Il l'interroge sur la politique économique envisagée par l'Etat dans les territoires d'outre-mer alors que les crédits affectés aux investissements pour le développement économique ne cessent de baisser.

Données clés

Auteur : M. Michel Buillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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