Question écrite n° 21462 :
TOM et collectivités territoriales : culture

11e Législature
Question signalée le 26 avril 1999

Question de : M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce faite par M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de la création dès le 1er janvier 1999 d'un fonds d'aide à la diffusion doté de 6 millions de francs destiné à favoriser la diffusion des créations artistiques des DOM. Il lui demande si ce fonds pourra également bénéficier aux territoires d'outre-mer, qui sont tout aussi pénalisés par l'éloignement, et ceci afin d'oeuvrer en faveur des échanges culturels, éducatifs et sportifs.

Réponse publiée le 3 mai 1999

Le fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'outre-mer a fait l'objet d'un protocole d'accord entre le ministère de la culture et de la communication et le secrétariat d'Etat à l'outre-mer qui vient d'être signé, le 30 mars 1999. En effet, la diffusion des productions artistiques des départements et territoires d'outre-mer à l'extérieur de leurs régions d'origine apparaît difficile ; les départements et territoires d'outre-mer sont pour leur part insuffisamment fréquentés par des artistes extérieurs et leurs oeuvres y sont peu diffusées. Financé à parité entre les deux ministères, ce fonds est une mesure spécifique destinée à appuyer l'émergence et la valorisation des productions artistiques des départements et territoires d'outre-mer. Il favorisera les échanges, la confrontation et la circulation artistiques des départements et territoires d'outre-mer dans trois zones d'échanges : entre eux, avec la métropole et à l'intérieur de leur bassin géographique spécifique (Amérique latine et centrale, Caraïbes, Océan Indien et Pacifique sud). Le fonds couvrira donc les territoires comme les départements d'outre-mer et accordera une aide après instruction des projets déposés auprès des représentants de l'Etat. Un comité composé de représentants administratifs des deux ministères décidera de l'octroi des aides et son secrétariat sera assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale.

Données clés

Auteur : M. Michel Buillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 avril 1999

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999

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