Question écrite n° 21462 :
TOM et collectivités territoriales : culture

11e Législature
Question signalée le 26 avril 1999

Question de : M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce faite par M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de la création dès le 1er janvier 1999 d'un fonds d'aide à la diffusion doté de 6 millions de francs destiné à favoriser la diffusion des créations artistiques des DOM. Il lui demande si ce fonds pourra également bénéficier aux territoires d'outre-mer, qui sont tout aussi pénalisés par l'éloignement, et ceci afin d'oeuvrer en faveur des échanges culturels, éducatifs et sportifs.

Données clés

Auteur : M. Michel Buillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 avril 1999

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999

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