langues et cultures régionales
Question de :
M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Buillard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prochaine ratification de la « Charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales et les cultures minoritaires ». Dans la mesure où les Etats ne sont tenus de s'engager que sur 35 propositions, sur près d'une centaine, il lui demande de préciser quelles pourraient être les propositions retenues par la France.
Auteur : M. Michel Buillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999