fonctionnement
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème d'effectifs en personnel d'encadrement technique (ATOSS), dans les établissements publics d'enseignement agricole. Il existe depuis plusieurs années, en raison notamment de départs à la retraite non remplacés, un déficit évident et préoccupant des personnels ATOSS, dans les établissements agricoles de Vendôme, Montoire et Blois. Il semble en outre que le problème soit commun à tous les établissements de France. Or ces personnels ont un rôle particulièrement indispensable dans la filière d'enseignement agricole qui a vu ses effectifs augmenter ces dernières années. Ni le budget pour 1999, ni la loi d'orientation agricole ne prennent en compte les problèmes et les besoins existants. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour que tous les établissements puissent fonctionner dans les meilleurs conditions d'accueil des élèves.
Réponse publiée le 28 février 2000
Le rôle déterminant des personnels ATOSS (administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) dans le fonctionnement des établissements d'enseignement agricole a été pris en compte dans le cadre de la loi de finances 1999 par la création d'emplois budgétaires et l'attribution de moyens financiers supplémentaires. Ainsi ces diverses mesures se sont traduites par la mise en place de concours de recrutement de cinquante ouvriers professionnels, quinze techniciens de laboratoire, cinquante secrétaires administratifs, dix infirmiers, dix attachés. De plus, soixante-quinze autorisations de recrutement d'agent de service ont été accordées permettant ainsi de mettre fin à des situations précaires (CES - contractuels sur budget). Enfin un crédit supplémentaire de trois millions de francs a été délégué dans les établissements pour pallier au remplacement des personnels ATOSS absents.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 28 février 2000