Réponse publiée le 14 décembre 1998

L'attachement de la ministre à la laïcité et aux droits des femmes est aussi fort et ancien que celui que manifeste l'honorable parlementaire. Il s'appuie notamment sur la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et a été précisé dans la circulaire du 12 décembre 1989 relative au port de signes religieux par les élèves. Il est bien évident que la vigilance des services de l'éducation nationale sur le respect par la communauté éducative du principe de laïcité est indépendante de l'écho que les médias peuvent donner à certaines affaires. En ce qui concerne « l'interdiction du port de signes religieux, qui constituerait un acte de prosélytisme caractérisé », il est rappelé qu'elle figure déjà dans la circulaire du 20 septembre 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires. L'inscription de cette interdiction dans une loi ne changerait rien à l'obligation qui est faite à l'autorité publique de procéder à un examen au cas par cas des infractions qui peuvent être constatées et qui font d'ores et déjà l'objet des sanctions disciplinaires appropriées. L'action de l'administration est au surplus éclairée par la jurisprudence du Conseil d'Etat qui, à plusieurs reprises, a eu l'occasion de préciser les limites qui sont posées au port par les élèves de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires.