taxe d'habitation
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exonération de la taxe d'habitation pour les chômeurs. Il lui rend compte du fait que dans sa circonscription il rencontre des personnes privées d'emploi qui sont dans l'impossibilité de payer leurs impôts locaux. Les personnes percevant le RMI sont actuellement exonérées de cette taxe. En revanche les chômeurs indemnisés à un niveau proche mais supérieur au RMI ne peuvent bénéficier de cet avantage. C'est ainsi que des non-RMIstes qui perçoivent 50 francs de plus qu'un RMIste doivent s'acquitter de la taxe d'habitation. Etant donné le faible écart entre ces deux situations, il lui demande s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'étudier une exonération de la taxe d'habitation pour les chômeurs faiblement indemnisés.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999