pensions des invalides
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des personnes gravement mutilées au regard du montant de leur pension. D'après les renseignements qui ont été portés à sa connaissance, il semble que - pour des infirmités identiques - la valeur du point, donc de la pension, varie. Dans un souci d'équité, les plus grands invalides de guerre demandent donc le retour à l'unicité de la valeur du point de pension. Aussi, il lui demande quelle suite il entend réserver à leur juste revendication.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999