Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de remboursement des prothèses auditives pour les personnes âgées de plus de seize ans atteintes de déficiences auditives. Ainsi, une personne atteinte de surdité et âgée de plus de seize ans ne bénéficie d'un remboursement de la sécurité sociale que sur la base de 1 310 francs et uniquement pour un appareil, alors que le coût moyen d'une prothèse s'élève à 7 000 francs. Dans sa réponse à la question écrite n° 10315 (JO du 25 mai 1998, page 2884), elle indiquait que les conditions de prise en charge de ces prothèses allaient faire l'objet, au cours de l'année 1998, d'une réflexion visant à mieux adapter la réglementation aux innovations technologiques dans ce secteur et aux besoins des patients. Aussi, il lui demande où en est la révision du mode de calcul de la sécurité sociale pour un meilleur remboursement en faveur des personnes âgées de plus de seize ans atteintes de surdité.