Réponse publiée le 22 septembre 1997

Les diverses indemnités perçues par le personnel des CRS sont revalorisées conformément aux dispositions réglementaires arrêtées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'intérieur. Ainsi, l'indemnité journalière d'absence temporaire allouée en compensation de l'éloignement familial et des dépenses subséquentes est revalorisée sur la base d'un taux pris en application d'un arrêté interministériel intérieur, fonction publique et budget. En deux ans et demi, cette indemnité a été augmentée de 15,71 % (140 F fin 1994 ; 162 F juin 1997). Par ailleurs, l'indemnité pour travaux supplémentaires est passée à 53,75 F le 1er mars dernier, soit une augmentation de 3,11 % pour la même période. Il convient également de rappeler à l'honorable parlementaire que depuis décembre 1994 la totalité des dépassements horaires a été payée. Enfin, le ministère de l'intérieur a obtenu le paiement de 90 000 jours de repos compensateurs au mois de juillet 1997, représentant un montant de 37,5 MF.