CRS
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat national indépendant et professionnel des CRS. En effet, il semblerait que les contraintes liées à la spécificité de la profession soient insuffisamment prises en compte au niveau de la réforme engagée. Ainsi les nouveaux horaires imposés auraient accru la pénibilité des conditions de travail. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 20 octobre 1997
L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur ce que l'application de la réforme de la police nationale aux compagnies républicaines de sécurité tient compte de la spécificité de ces formations. Ainsi, des instructions particulières relatives à l'organisation du travail dans ces unités seront prochainement soumises au comité technique paritaire central de la police nationale. L'une concerne les personnels actifs et l'autre les personnels administratifs et techniques. Toutes deux tiennent compte des particularités d'emploi tant à la résidence qu'en déplacement des personnels des unités de service général qui ne peuvent être soumis au service permanent du roulement lié au régime cyclique en 4/2. Ce régime n'est appliqué qu'aux personnels autoroutiers et aux formations motocyclistes.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997