Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales pour faire face à la demande croissante de logements d'urgence liée à l'afflux massif de ressortissants étrangers, réfugiés, demandeurs d'asile ou en attente de réponse aux démarches de régularisation entreprises dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997. A l'approche de l'hiver, les collectivités locales s'organisent pour faire face aux demandes de logements d'urgence qui augmentent toujours à cette période de l'année. Cependant, les services sociaux en charge de ce secteur s'alarment du nombre croissant des demandes qu'ils estiment multipliées par trois par rapport à l'hiver 1997, et ce du fait de l'arrivée massive de ressortissants étrangers, notamment en provenance de l'ex-Yougoslavie, et en particulier du Kosovo. Tant en termes de places disponibles et de capacité d'accueil qu'en termes financiers, les collectivités locales, même en alliant leurs moyens, ont atteint et souvent même dépassé les limites de leurs possibilités d'action. Il s'agit d'un problème plus large que celui du logement des sans-abri, qui relève de la solidarité que la France entend témoigner aux populations menacées dans leur pays d'origine et qui ont, du fait de la tradition d'accueil de notre pays, choisi de s'y réfugier. Compte tenu de la nécessité d'organiser avec humanité l'accueil en France de ces situations de détresse, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de marquer clairement la responsabilité de l'Etat sur cette question et d'assurer le soutien et le relais des actions mises en place par les collectivités territoriales.