Réponse publiée le 1er février 1999

La France accueille sur son territoire de nombreux ressortissants étrangers, réfugiés, demandeurs d'asile ou personnes en attente d'une réponse à leur demande de séjour, qu'ils soient sous convocation ou simplement en attente de régularisation. Tous les étrangers, en application de l'article 186 du code de la famille et de l'aide sociale, bénéficient et ce quel que soit leur statut, des prestations d'aide sociale à l'enfance, de l'aide médicale et hospitalière d'urgence et de l'aide sociale en cas d'admission dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Il est vrai que la demande d'hébergement s'est particulièrement accrue depuis la fin de l'année 1997, surtout du fait de l'augmentation de la demande d'asile des ressortissants d'Europe de l'Est. Pour faire face à cette situation, les pouvoirs publics ont financé l'ouverture de nouvelles capacités d'accueil, tout en répondant à l'urgence lorsque cela s'est avéré nécessaire. C'est ainsi que le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile a doublé de 1992 à 1998, passant de 1 800 à 3 600 places, un effort qui sera poursuivi en 1999. Près de 23 MF ont, en outre, été affectés depuis un an à la mise en place d'hébergement d'urgence. Là encore, l'Etat poursuivra cette politique dans le souci de répondre au mieux au besoin sanitaire et social et en étroite collaboration, chaque fois que cela sera possible, avec les collectivités territoriales. Enfin, pour éviter le recours systématique au logement social, le Gouvernement a, dès le début de 1998, revalorisé de manière significative (+ 29 %) l'allocation d'insertion. Une nouvelle revalorisation de cette prestation, dont les demandeurs d'asile sont le public prioritaire, est intervenue le 1er janvier 1999.