Question écrite n° 21533 :
carte sanitaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des agences régionales d'hospitalisation qui doit se traduire par un redéploiement des services hospitaliers et des cliniques permettant une optimisation des moyens en fonction des besoins réels de santé. Dans ce cadre, il est possible de transférer des lits d'un établissement à un autre à l'intérieur d'un département. A l'échelle d'une région, et en tenant compte des évolutions démographiques et des besoins de santé à venir, ne serait-il pas possible - à nombre de lits constants - de transférer des lits d'un département à un autre. En effet, dans une même région, il existe des départements sous-équipés mais à fort fléchissement démographique qui ne nécessitent pas de lits nouveaux mais au contraire seront excédentaires dans quelques années, alors que des départements voisins peuvent être aujourd'hui excédentaires mais, en raison d'une évolution démographique très favorable, seront déficitaires demain.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 27 août 2001

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