Question écrite n° 21539 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des grands invalides civils du Val-de-Marne. Suite à un grave problème d'effectifs au sein des services départementaux de la COTOREP, près de 600 handicapés ne parviennent pas à obtenir le macaron de grand invalide civil auquel ils ont droit et qui les dispense des frais de stationnement. Ils estiment anormal, au regard de leur condition, d'avoir à se déplacer dans les bureaux de la COTOREP pour espérer obtenir le document tant attendu. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette situation qui pénalise gravement les handicapés.

Réponse publiée le 5 avril 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement de la COTOREP du Val-de-Marne et, plus particulièrement, sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées qui sollicitent un macaron grand invalide civil (GIC). La COTOREP du Val-de-Marne n'a pu répondre aux demandes des personnes handicapées, dans des conditions et délais raisonnables en raison d'une situation purement conjoncturelle qui s'est traduite par l'absence de quelques agents liée à des promotions ou à des absences statutaires. Afin de remédier à cette situation, la DDASS a recruté deux agents contractuels. Les efforts seront poursuivis pour que le traitement des dossiers en instance et les nouvelles demandes aboutissent dans des délais plus brefs. De plus, des instructions ont été données aux services de la COTOREP, afin que les demandeurs n'aient plus à se déplacer pour obtenir le macaron qui leur sera directement adressé à leur domicile. Enfin, dans un souci de plus grande efficacité, notamment en matière de délais, il sera engagé entre les services déconcentrés de l'Etat, dans le département, un travail de réflexion approfondie pour améliorer l'organisation et le fonctionnement de la COTOREP.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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