Question écrite n° 21540 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

11e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

La crise violente en Algérie depuis 1992 et ses répercussions sur la sécurité des ressortissants français, dont une quarantaine ont été assassinés, avaient contraint la France à limiter ses relations avec ce pays en y réduisant au minimum sa présence. Comme l'a constaté une délégation de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale lors d'une mission effectuée en Algérie du 19 au 23 juillet 1998, l'amélioration des relations bilatérales passe obligatoirement par l'augmentation du nombre des visas accordés par la France aux ressortissants algériens. Ainsi, en 1990, la France avait délivré 507 000 visas d'entrée en France à des ressortissants algériens. En 1996, ce chiffre tombait à 50 000. Cette politique de visas extrêmement restrictive menée jusqu'en 1996 a eu un impact calamiteux sur les 800 000 algériens vivant en France et les très nombreux français d'origine algérienne. Et comme le rappelle la délégation parlementaire dans son rapport, « il ne se passe pas un jour sans qu'un parlementaire français ne soit saisi de plusieurs cas de refus ou de non-réponse à une demande de visa qui paraît faite en bonne et due forme ». Dans ce cadre, Mme Odile Saugues souhaite connaître les mesures que M. le ministre des affaires étrangères prendra pour assainir cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999

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