Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du service de promotion de la santé en faveur des élèves et de la médecine de prévention en faveur des personnels de l'éducation nationale. S'agissant du service de promotion de la santé en faveur des élèves, des efforts sensibles ont certes été faits et poursuivis en 1998, mais ils restent encore très insuffisants, notamment en ce qui concerne les médecins. Ainsi, le taux moyen d'encadrement en médecins serait encore actuellement d'un médecin pour 6 400 élèves, alors que l'objectif communément admis depuis près de vingt ans serait d'un médecin pour cinq milles élèves. De ce fait, seule la visite, prévue au code de la santé publique, des enfants de six ans serait systématiquement effectuée, aucun autre examen médical n'étant, le plus souvent, possible, ni en fin de CM 2, ni en sortie de collège, si ce n'est pour les élèves appelés à travailler sur des machines dangereuses. S'agissant de la médecine de prévention en faveur des personnels, quasiment tout reste à faire si on en juge par le fait qu'il y aurait actuellement un médecin pour 19 200 agents, alors que l'on compte un médecin pour trois mille salariés en service interentreprises de médecine de travail, et que le fait d'être au contact quotidien des enfants justifierait précisément une surveillance médicale accrue. Il lui demande donc quelles mesures concrètes seront prises dès l'année 1999 et pour la suite de la législature afin de doter l'éducation nationale des moyens permanents nécessaires au bon fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves et d'une médecine de prévention en faveur des personnels.