Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inégalités de ressources, en termes de dotation hospitalière, qui existent entre les régions, et dont souffre tout particulièrement la région Bourgogne. Un effort de rééquilibrage a été engagé dès 1997, et la progression de la dotation régionalisée des dépenses hospitalières est actuellement de 1,99 % en Bourgogne, pour un taux moyen métropolitain de 1,41 %. Cependant, cet effort est de faible ampleur au regard du retard accumulé en Bourgogne. Les indicateurs de santé nous informent que cette région se situe en 5e position des régions les moins dotées. La valeur du point ISA y est de 13,18 francs pour une moyenne nationale de 14,88 francs, et les dépenses par habitant sont de 24 264 francs pour une moyenne nationale de 28 441 francs. Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'elle reflète une sous-dotation manifeste de la Bourgogne en personnel soignant et médical, plaçant nombre d'établissements de la région dans une situation précaire pour assurer la qualité et la continuité des soins, malgré les efforts de gestion et de restructuration réalisés. La situation est particulièrement critique pour certaines disciplines gravement pénalisées par un sous-effectif manifeste, qu'il s'agisse de l'anesthésie, de la pédiatrie, de la gynécologie, de la psychiatrie ou de la chirurgie. Ce déficit en moyens humains est source de difficultés croissantes pour assurer une bonne prise en charge des patients, dans une région vaste où le problème d'accessibilité aux soins hospitaliers se pose pour une grande partie des Bourguignons. En outre, cette situation est aggravée par un phénomène de vieillissement de la population, qui devient plus consommatrice de soins. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre pour permettre la réduction des inégalités de ressources entre régions et garantir un égal accès aux soins à tous.