allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des femmes seules qui élèvent un enfant. De par leur situation, ces personnes sont totalement exclues du bénéfice des allocations familiales. Par voie de conséquence, elles ne peuvent prétendre à l'allocation de rentrée scolaire, puisque non allocataires de la caisse. Cette situation est profondément injuste s'agissant de femmes qui travaillent, élèvent et éduquent seules leur enfant, et qui doivent par ailleurs faire face à toutes les charges inhérentes au foyer avec leur unique salaire. Aussi, il lui demande quelles mesures son ministère entend très prochainement prendre pour mettre un terme à cette injustice et rétablir ces femmes seules avec un enfant à charge dans leurs droits.
Réponse publiée le 8 mars 1999
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les familles modestes ayant la charge d'un enfant qui ne bénéficient pas de l'allocation de rentrée scolaire. Les familles ayant un seul enfant qui remplissent les conditions de ressources ne pouvaient jusqu'à présent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire qu'à la condition d'être bénéficiaires d'une prestation familiale, de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d'insertion. Le Gouvernement, sensible à la situation des familles d'un enfant qui ne perçoivent pas cette allocation et désireux de tenir compte des charges financières qu'elles supportent pour la scolarisation de leur enfant, a décidé de leur étendre en 1999 le droit à l'allocation de rentrée scolaire sous les seules conditions de ressources et d'âge de l'enfant. Cette mesure permettra d'ouvrir le droit à l'allocation à 350 000 familles ayant un seul enfant à charge.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999