Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absentéisme dans les établissements scolaires. L'ordonnance du 6 janvier 1959 précise que l'instruction est obligatoire pour tous les élèves âgés de six à seize ans, qu'elle se fasse à domicile ou en établissement. Le contrôle de l'obligation scolaire et de l'assiduité des élèves relève de la responsabilité des chefs d'établissement qui signalent toute absence aux responsables de l'enfant, ces derniers devant motiver cet état de fait sous 48 heures. L'inspection académique, informée mensuellement, peut sanctionner en adressant un avertissement aux personnes responsables de l'enfant. Toutefois, si aucune évolution positive n'est constatée et que les absences non justifiées excèdent 21 demi-journées, les organismes débiteurs des prestations familiales ont la possibilité de ne pas verser ces prestations aux personnes concernées et ce pendant un mois. Mais, il semble que divers freins limitent dans leur efficacité les mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire. Tout d'abord, les textes réglementaires relatifs à l'absentéisme semblent obsolètes et donc parfois inapplicables. De plus, le repérage et la qualification de l'absentéisme ne sont pas toujours aisés. Enfin, les procédures de sanction administrative, financière ou même judiciaire sont particulèrement difficiles à mettre en place et leur efficacité est relative et limitée. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ces remarques et les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre en la matière.