Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les orientations relatives à la politique de l'eau et plus particulièrement sur l'instauration récente d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La création de cette nouvelle « fiscalité écologique » pourrait avoir des répercussion tant sur le prix de l'eau que sur le statut et la gestion des agences de l'eau. En effet, à moyen terme, les modalités d'application de la TGAP ne seraient pas sans conséquences sur le prix de l'eau, alors même que de nombreux usagers se plaignent, à juste titre, du niveau toujours plus élevé de leur facture d'eau. De plus, cette décision, semble-t-il unilatérale, risque de remettre en question le principe de la gestion décentralisée et concertée de l'eau dans les organismes de bassins. En effet, en intégrant les redevances des agences de l'eau à la TGAP, c'est un véritable bouleversement du financement de ces organismes qui est institué. Les organismes et professions représentés aux comités de bassin tels que les agriculteurs, industriels et représentant des collectivités territoriales et au-delà, l'ensemble des acteurs publics et privés concernés par l'eau sont légitimement attachés à la gestion décentralisée et autonome de chaque fraction du territoire du bassin. Force est de constater que cette recentralisation de la politique de l'eau entraîne une réelle remise en cause de ces principes et par là-même de vives inquiétudes, notamment au sein de la profession agricole et du monde rural. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part, si cette nouvelle taxe aura une incidence sur le prix de l'eau et lui indiquer d'autre part, quelles mesures elle entend prendre afin de préserver l'autonomie de gestion des agences de l'eau.