Question écrite n° 21586 :
réforme

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il entend proposer un véritable débat sur l'avenir de l'éducation nationale au Parlement. De très nombreuses questions méritent en effet des discussions approfondies. Il s'agit par exemple des conséquences du décret du 30 juillet 1998 diminuant la rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants, de la dégradation généralisée de leurs conditions de travail, en particulier en matière de sécurité, ou de la remise en question de leur droit à la formation continue. L'ensemble de ces questions devant être discutées par la représentation nationale sans tarder, il lui demande à quel moment précis il envisage de proposer ce débat.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

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