Question écrite n° 21610 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les postes occupés par les CES au sein de l'éducation nationale. Le CES est un emploi à mi-temps proposé à des personnes en difficulté d'insertion sociale. Ces personnes nécessitent un encadrement important. Pourtant, au sein de l'éducation nationale, par manque de dotation, les CES ont progressivement remplacé des emplois titulaires d'agents en poste ATOS et vie scolaire, jusqu'à devenir dans de nombreux cas, plus nombreux que les agents ATOS titulaires. De plus, leurs contrats, dès que le financement de l'Etat baisse, ne sont pas renouvelés. Les CES ne sont jamais consolidés. Les personnes en CES sont alors remplacées par d'autres CES, dont le salaire est mieux pris en charge par l'Etat. Certains lycées ou collèges se retrouvent donc avec quelques ATOS, qualifiés et un nombre important de CES, généralement non qualifiés. Cela entraîne de nombreux problèmes dans l'entretien des locaux et la vie des établissements. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que les personnes en CES au sien de l'éducation nationale bénéficient d'une réelle insertion, sans se substituer pour autant aux personnels ATOS.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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