Réponse publiée le 26 juillet 1999

Les contrats emploi solidarité (CES) ont fait l'objet de recrutement important au sein de l'éducation nationale dans le cadre de la participation de notre ministère à la lutte contre les exclusions. Ces contrats ont vocation à mobiliser un individu dans un parcours d'insertion et à fournir une activité professionnelle à des personnes qui ne sont pas immédiatement susceptibles de trouver un autre type d'emploi. Le passage en CES est donc une étape dans la mise en oeuvre du processus de réinsertion dans la vie professionnelle. A ce titre, les CES sont limités dans le temps et ne peuvent pas aoujourd'hui avoir une durée supérieure à 24 mois. Au sein de l'éducation nationale, les CES ont souvent été associés à des fonctions occupées par des personnels administratifs. Il s'agit là d'une volonté de donner à l'agent une expérience professionnelle valorisable auprès d'autres organisations administratives publiques ou privées. La mise en oeuvre de la loi contre l'exclusion se traduit par une modification des modalités de financement des contrats emplois consolidés (CEC). Les publics prioritaires font l'objet d'un financement à 80 % par l'Etat. Notre ministère, conscient que les établissements publics locaux d'enseignement ne peuvent pas toujours assumer sur leur budget propre le coût des CEC non pris en charge par l'Etat, a décidé de compléter l'aide du ministère du travail pour les personnes les plus en difficulté. Ainsi les agents qui étaient en CES et dont l'âge est de 55 ans peuvent être recrutés en CEC sans que cela occasionne pour les établissements une surcharge financière. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie contribuera donc dans la mesure de ses moyens à la lutte contre les exclusions dans les conditions fixées par la loi du 29 juillet 1998.