Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les associations d'aide à domicile en milieu rural et suscitées par deux mesures qui les concernent. D'une part, ces associations fonctionnent sur la base d'un tarif horaire de 80,49 francs, qui n'a pas évolué depuis le 1er janvier 1996, et a été reconduit pour 1998 par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Or il semblerait que le prix de revient horaire de ses services s'élève en réalité à environ 87 francs. D'autre part, l'article 115 de la loi de finances pour 1998, en modifiant le dispositif de réduction dégressive des charges sociales URSSAF sur les bas salaires, a engendré une hausse substantielle des charges sociales dans le secteur des services et soins à domicile. Il résulte de ces deux mesures une situation déficitaire pour ces associations. Compte tenu de l'intérêt que présente l'activité des ADMR tant en matière de maintien à domicile des personnes âgées qu'en termes de création d'emplois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises pour assurer la revalorisation du niveau des prestations qui leur sont versées et garantir sur le long terme le maintien de ces prestations sociales de proximité.