Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des instituteurs et professeurs français résidant à Québec. Avant la loi de Beaucé, les résidents avaient le choix de cotiser à la sécurité sociale française ou de renoncer à cette cotisation. Or, l'article 5 de la loi impose le paiement de la part ouvrière de cotisation de sécurité sociale. Cet article se comprend très bien pour les résidents en fonds de concours, mais pas pour les résidents au Québec. En effet en tant que travailleurs québécois, ils participent à l'assurance maladie du Québec. Or, face à cette situation illogique, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger avait pris l'initiative de bloquer les lettres de rappel. Aujourd'hui, les instituteurs et professeurs concernés doivent payer deux années de cotisations qui font double emploi. Il la remercie donc de bien vouloir lui faire connaître la nature des solutions envisagées par ses services pour mettre un terme le plus rapidement possible à cette situation.