Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des cours dispensés à la faculté de droit de Metz sur le droit local. La Moselle connaît depuis la fin de son annexion à l'Allemagne en 1918 une situation juridique particulière puisque restant régie par le droit local, lui-même découlant de l'application des lois allemandes d'avant 1918. Cette spécificité a justifié la création d'un cours de droit local dispensé à la faculté de droit de l'université de Metz depuis 1972, date de création de cette université. Dans le cadre de la définition de la nouvelle maquette des études de droit, ce cours a été supprimé pour des raisons budgétaires. Cela est regrettable car seule la faculté de droit de Strasbourg enseigne dorénavant le droit local dans sa globalité. L'université de Metz se voit donc privée d'un élément faisant une richesse et une spécificité pour cet établissement. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les dispositions que le ministère entend prendre pour garantir à l'université de Metz les moyens d'enseigner cette discipline, facteur d'enrichissement du contenu des enseignements de cet établissement.