Question écrite n° 21646 :
AFPA

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les négociations pour la réduction du temps de travail et la création concomitante d'emplois au sein de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui est sous sa tutelle. Il semblerait en effet que ces négociation n'aboutissent pas du fait de l'absence de consigne claire de l'autorité de tutelle à l'égard de la direction de l'AFPA. Il aimerait donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour appliquer sa propre politique.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 30 avril 2001

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