Réponse publiée le 30 avril 2001

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) quant à la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. La négociation qui s'est déroulée à partir de juin 1999 a permis l'élaboration d'un accord qui a été signé entre la direction générale et la CFDT en décembre dernier. Cet accord prévoit la création de 520 emplois. Il assure une réduction de 10,25 % du temps de travail et le respect de la durée du travail à 35 heures, que ce soit sur la semaine, le mois ou l'année. Il respecte pleinement le dialogue social : concertation entre les salariés et leur encadrement direct, concertation régionale entre les directeurs régionaux et les délégués syndicaux régionaux, négociation et concertation au niveau national avec les organisations syndicales et plein respect des compétences des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel et des comités d'établissement. Il concilie les attentes des salariés et les besoins du service aux bénéficiaires et permet à l'AFPA d'engager l'évolution et la diversification de ses organisations du travail.