Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de la formation des apprentis dans les collectivités territoriales. En effet, bon nombre de collectivités accueillent des apprentis en application du décret du 30 novembre 1992 dans le but de leur assurer une formation méthodique et complète et de leur confier des activités en relation avec les enseignements reçus. Cet accueil se double d'un contrôle par ces collectivités de l'inscription des apprentis dans un établissement préparant effectivement à la formation prévue par le contrat. Le coût d'un apprentissage sur deux ans en menuiserie par exemple s'élève à 30 420 francs annuels ainsi répartis : 9 950 francs de subvention régionale, 12 000 francs du fonds partenarial, 8 470 francs de la collectivité d'accueil. La suppression par l'Etat de l'aide complémentaire au titre du fonds partenarial bouleverse cette répartition des charges et crée pour la collectivité un surcoût de 24 000 francs pour les deux années par apprenti. Cette décision met gravement en péril l'accueil des apprentis dans la fonction publique territoriale et remet singulièrement en cause la politique de soutien et de développement de l'apprentissage menée par les précédents gouvernements et qui constitue la meilleure réponse qui puisse être apportée au chômage des jeunes.