Réponse publiée le 1er février 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'aggravation de la situation des femmes en Afghanistan. La France a rappelé à plusieurs reprises, et dans toutes les enceintes appropriées, son profond attachement au respect de la condition de la femme, et sa traduction dans les faits, à savoir, un accès équitable à la santé, à l'éducation et au travail. Notre pays défend activement ces principes au Conseil de sécurité de l'ONU, où plusieurs résolutions ont été adoptées concernant l'Afghanistan. La résolution n° 1214 du 8 décembre exige ainsi que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes et les filles font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conforment aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. Les membres du Conseil de sécurité exhortent en outre toutes les factions afghanes, en particulier les Taleban, à donner des preuves de leur volonté d'assurer sans réserve la sécurité de tout le personnel international et humanitaire, condition préalable à son activité en Afghanistan, de faciliter son travail et de veiller à ce que l'aide puisse être acheminée sans entrave et dans de bonnes conditions à tous ceux qui en ont besoin. D'une manière générale, nous avons travaillé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes appropriées, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale (adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan dans le cadre des travaux de la 3e commission) ou de la commission des Droits de l'homme. La France, enfin, était représentée à la réunion du groupe de soutien pour l'Afghanistan qui s'est tenue à Tokyo, les 7 et 8 décembre dernier. Les membres du groupe ont réitéré leur inquiétude concernant la situation des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier les récents massacres de populations civiles et la discrimination structurelle dont les femmes et les filles font l'objet. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Une position commune a ainsi été adoptée le 26 janvier dernier. Ce texte, qui a également été transmis à tous les Etats ayant quelque influence sur les protagonistes, engage les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi hors du foyer, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement. Les Etats de l'Union s'engagent à attirer l'attention sur les conséquences des politiques discriminatoires pour la distribution de l'aide. Cette position commune sera révisée prochainement. Nous avons en outre des consultations régulières avec nos partenaires européens sur les questions relatives aux droits des femmes, en particulier dans le groupe PESC consacré aux droits de l'homme. A chacune de ses missions sur le terrain, notre chargé d'affaires a.i. en Afghanistan ne manque pas d'accorder dans chacun de ses entretiens avec des dirigeant talebs une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. C'est le message qu'il a, une nouvelle fois, passé aux responsables talebs fin novembre. Le Gouvernement français n'a pas non plus ménagé ses efforts pour que les ONG opérant en Afghanistan, expulsées le 20 juillet dernier, puissent y retourner dans des conditions acceptables par elles et conformes au droit international humanitaire, dans le souci d'appuyer les efforts d'une communauté d'aide internationale, au sein de laquelle les ONG françaises jouent un rôle de tout premier plan, qui a pour objectif d'opérer à nouveau en Afghanistan afin de soulager les populations locales. La France tiend à assurer l'honorable parlementaire qu'elle entend continuer à oeuvrer en direction d'un règlement de la crise humanitaire, tant sur le plan libéral, lors des entretiens de notre chargé d'affaires, que par des contacts au niveau régional et une action au niveau multilatéral.