Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

La création d'une entreprise par une personne handicapée est une situation totalement inédite et non prévue par les dispositifs en place. Dans le cas où l'entrepreneur emploie son père comme salarié bénévole, celui-ci demandant un mi-temps dans son emploi de professeur pour, en fait, encadrer son fils, de nombreuses questions se trouvent sans réponse. Pourtant, l'intérêt de ce dispositif permet la création d'un emploi pour le fils et libère le mi-temps dégagé par le père. Les inconvénients sont en revanche nombreux puisque, outre la perte d'un demi-salaire, d'une demi-part dans le calcul du quotient familial pour son père, le fils perd le bénéfice de l'AAH à mesure que ses bénéfices atteignent le niveau de cette allocation, il ne peut prétendre à l'allocation compensatrice. Il est évident qu'une telle solution présente bien des avantages en terme de solidarité, d'intégration par le travail et de création d'emploi, mais c'est également une grande source d'économie pour la collectivité. Mme Odile Saugues souhaite connaître de la part de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les dispositifs qui pourraient être mis en place afin de soutenir, voire d'encourager ce type de démarche.