Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des activités financières de La Poste. La Poste s'est fortement impliquée dans la vente de produits financiers et de services bancaires. Elle mobilise pour ce faire des agents dont ces activités ne sont pas la mission essentielle. Ce faisant, La Poste crée une concurrence déloyale par rapport aux établissements bancaires du secteur privé. En effet, cette administration n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Les organismes bancaires sont, eux, taxés sur les produits de la vente de leurs services. De plus, La Poste conditionne le maintien des agences postales à la promotion de ses activités financières. Ce constat préoccupe fortement les professionnels de la banque. A leur sens, La Poste se détache de plus en plus de ses missions de service public pour s'installer sur le marché bancaire. Attaché aux missions postales de La Poste, il lui demande de lui indiquer sa position et les mesures qu'il entend prendre pour recentrer La Poste sur ses activités essentielles.