Question écrite n° 21685 :
aéroports

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant les préoccupations des habitants du quartier Californie-Ferber-Arénas de Nive relatives aux nuisances sonores dont ils font l'objet du fait de la proximité de l'aéroport Nice-Côte d'Azur. La loi d'indemnisation de 1976 est aujourd'hui totalement obsolète, notamment en ce qui concerne l'évaluation de l'indemnisation des habitants soumis à ces nuisances et la date retenue permettant de réclamer cette dernière. Le bruit est certainement le mal du siècle pour les habitants des grandes métropoles. Depuis longtemps des mouvements de protestation se sont élevés regroupant des riverains, en particulier ceux de l'aéroport Nice-Côte d'Azur, réclamant des modifications notables de la loi. Il semble désormais que les évolutions soient envisageables afin de permettre une meilleure prise en compte des intérêts des riverains soumis à ces nuisances. Il est plus que temps de résoudre ces problèmes insoutenables. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles orientations le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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