tabagisme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à de faire le point sur l'application des dispositions législatives relatives à l'usage du tabac dans les lieux accueillant du public. S'agissant plus particulièrement des restaurants et cafés, il le prie de lui indiquer comment le respect de la législation est contrôlé et si les condamnations ont été prononcées à l'encontre des professionnels y ayant contrevenu.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999