durée du travail
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application de la réduction du temps de travail dans la fonction publique et en particulier au sein du personnel des collectivités territoriales. Il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de cette loi et de redéfinir les conditions d'application des 35 heures pour les mairies. Le Gouvernement entend-il accompagner par des mesures spécifiques la loi sur la réduction du temps de travail dans les communes rurales.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999