CSG et CRDS
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'exonération de la CSG et du RDS pour les retraités. En effet, un grand nombre de retraités ont réussi à se constituer un capital en placement pour leur retraite. Alors qu'ils ne sont pas imposables sur leur revenu de pensions de retraités, celles-ci étant trop faibles, ils sont fortement imposables sur ce placement d'épargne au titre du RDS et de la CSG. Il leur est souvent impossible de payer ces impôts, qui les mettent dans des situations difficiles. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour exonérer l'épargne des retraités de la CSG et du RDS.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999